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Mentions légales
Informations légales relatives au site www.diferance-print.fr, à son éditeur la SARL VEITREM, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation de ses contenus.
- Éditeur du site
- Nos établissements
- Hébergement
- Propriété intellectuelle
- Communication sur les réalisations
- Limitation de responsabilité
- Liens hypertextes
- Droit applicable
1. Éditeur du site
Le site www.diferance-print.fr est édité par la SARL VEITREM, société à responsabilité limitée exerçant sous le nom commercial Diferance Print, marque du groupe Diferance. Son siège social est situé 671 Chemin du Darbousson, 06560 Valbonne, France.
Directeur de la publication : le gérant de la société. Contact de la rédaction : contact@diferance.com ou 09 82 24 66 07, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | SARL VEITREM |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée |
| Nom commercial | Diferance Print, marque du groupe Diferance |
| Siège social | 671 Chemin du Darbousson, 06560 Valbonne, France |
| SIRET | 890 722 960 00014 |
| Immatriculation | 890 722 960 R.C.S. Grasse |
| TVA intracommunautaire | FR88 890 722 960 |
| Directeur de la publication | Le gérant de la société |
| Téléphone | 09 82 24 66 07 |
| Adresse électronique | contact@diferance.com |
2. Établissement qui exploite ce site
L'activité de courtage en impression présentée sur ce site est conduite depuis l'établissement de Sophia-Antipolis :
- Bureau et pilotage de production : Le Thélème, 1503 Route des Dolines, 06560 Sophia-Antipolis.
- Siège social de la société éditrice : 671 Chemin du Darbousson, 06560 Valbonne.
Le courrier relatif au site, aux devis et aux commandes est à adresser à l'établissement de Sophia-Antipolis. Diferance Print ne dispose d'aucun atelier d'impression en propre : la fabrication est confiée à des ateliers partenaires sélectionnés dans les conditions décrites sur la page Notre réseau et à l'article 4 des conditions générales de vente.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote immatriculée au registre des sociétés de Chypre sous le numéro HE 301365.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre.
- Contact : support accessible depuis l'espace client Hostinger, et gdpr@hostinger.com pour les questions relatives aux données personnelles.
- Site : www.hostinger.fr
Les données du site, y compris celles transmises par les formulaires de devis, de contact et de demande d'audit, sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, à savoir sa structure, ses textes, ses tableaux de papiers et de grammages en g/m², ses illustrations, ses photographies, ses visuels de réalisations, ses logotypes et sa charte graphique, est la propriété de la société éditrice ou de ses clients, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Le nom commercial Diferance est une marque déposée à l'INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation d'un extrait demeure possible à condition d'indiquer clairement la source et d'ajouter un lien vers la page d'origine.
Les marques, logotypes et éléments d'identité de nos clients qui figurent sur les visuels de réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont publiés qu'à titre de référence, dans les conditions de l'article 5.
5. Droit de communication sur les réalisations
Sauf opposition expresse du client formulée par écrit lors de la signature du devis, la SARL VEITREM se réserve le droit de photographier les travaux d'impression qu'elle a pilotés et de les communiquer à titre de références commerciales : site internet, portfolio, réseaux sociaux, supports imprimés et présentations professionnelles.
Cette communication peut mentionner le nom du client et la nature du support imprimé, à l'exclusion de toute donnée confidentielle, tarifaire ou technique, et à l'exclusion de l'identité des ateliers ayant exécuté les travaux. Le client peut à tout moment demander le retrait d'une publication le concernant par simple courrier ou par courriel adressé à contact@diferance.com ; le retrait est effectué sous quinze jours sur les supports encore modifiables.
6. Limitation de responsabilité
Les informations techniques publiées sur ce site, notamment les grammages en g/m², les formats, les procédés, les délais indicatifs et les fourchettes d'économies présentées sur les pages Papiers, Questions fréquentes et Audit gratuit des coûts, sont fournies à titre strictement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme et ne sauraient engager Diferance Print. Seul un devis nominatif accepté fait foi, complété du bon à tirer validé.
Les conclusions d'un audit gratuit des coûts d'impression sont des estimations établies à partir des éléments déclarés par le client. Elles ne valent ni engagement de prix, ni garantie de résultat.
Diferance Print s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences de mise à jour, ni d'une interruption du site imputable à son hébergeur, au réseau ou à une opération de maintenance.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers le site du groupe Diferance et vers les sites de ses autres expertises. Diferance Print n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et à leur politique de confidentialité.
La mise en place d'un lien vers une page de ce site est libre, à condition qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine des contenus et qu'elle ne s'accompagne d'aucun affichage à l'intérieur d'un cadre appartenant à un tiers.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au client consommateur.
Les relations commerciales sont régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 20 août 2026.